Afin de favoriser les entreprises à développer leur capacité d’innovation et les accompagner dans leurs travaux de recherche & développement, un certain de nombre de dispositifs de financements publics en France et en Europe sont ouverts aux entreprises éligibles. Ils sont à la portée des entreprises éligibles sous forme d’aides/subventions ou de crédits d’impôts. Zoom sur ces financements possibles…
Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Qui est éligible au CIR ? Les entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activités
De quoi l’entreprise éligible au CIR bénéficie-t-elle ? Les entreprises engagent leurs dépenses liées au projet de recherche fondamentale et de développement expérimental. Elles peuvent ensuite déduire de leurs impôts un pourcentage de leurs frais.
Ce taux déductible varie selon le montant de l’investissement total. Si vous faites appel à une société agréée par le Ministère de la Recherche, votre société éligible au CIR peut prétendre à une déduction de 30% du montant lié aux travaux R&D.
Le Crédit d’impôt Innovation (CII)
Qui est éligible au CII ? Le CII s’adresse aux PME
De quoi l’entreprise éligible au CIR bénéficie-t-elle ? L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 20% des dépenses liées à la réalisation de prototypes, d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette annuelle et par structure est plafonnée à 400 000 euros.
L’Aide pour la faisabilité de l’innovation
Qui est éligible à l’aide pour la faisabilité de l’innovation ? Cette aide est sous forme de subvention ou avance destinée aux PME.
Que finance l’aide ? Son objectif est de les inciter à passer le cap de l’étape de la faisabilité de l’innovation.
En conséquence, cette aide va permettre à l’entreprise de préparer ses projets d’innovation par :
- des études de faisabilité
- l’intégration de compétences
Cette aide permet de verrouiller les différents aspects qui compensent le projet d’innovation :
- ingénierie commerciale et marketing
- les composantes techniques
- l’aspect juridique et la propriété intellectuelle
- et enfin la partie financière et managériale
Les frais engendrés qui sont éligibles à la subvention sont :
- les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental
- conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutements de cadres de R&D
Partenariats Régionaux d’Innovation PRI
Qui est éligible au PRI ? Cette subvention s’effectue au travers d’appels à projets. Les projets sélectionnés se voient octroyer une aide de 100 k€ maximum par projet.
Cet appui est apporté par l’État et à ce jour 4 régions (Pays de la Loire, Nord-Pas de Calais-Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
La subvention s’adresse donc aux PME localisées dans les régions citées.
Quels sont les critères de sélection des appels à projets ? Afin de sélectionner les bénéficiaires de projets de recherche, développement et innovation, les critères retenus pour la sélection sont les suivants :
- le degré de réponse à la thématique régionale
- le degré de rupture en terme d’innovation (technologique ou non)
- faisabilité technique et/ou scientifique
- retombées économiques et emplois potentiels du projet
- capacité du porteur à mener à bien le projet
Fonds unique interministériel (FUI)
Qui est éligible au PRI ? Le FUI est destiné au financement des projets de R&D (produits ou services) labellisés par les pôles de compétitivité et susceptibles d’être sur le marché à court ou moyen terme, plus généralement dans les 5 ans.
Que finance le FUI ? Le FUI finance des projets :
- de recherche et de développement
- collaboratifs (plusieurs entreprises et un organismes de recherche et de formation)
- pilotés par une entreprise
SERAAP vous guide dans le choix de vos financements
La recherche et le développement nécessitent des investissements conséquents. Les dispositifs de financement cités précédemment sont certes encadrés mais méritent d’être étudiés pour permettre le financement du développement et l’innovation en entreprise.
Grâce aux nombreux projets conduits ces dernières années, SERAAP saura vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs des administrations locales et régionales et vous aider à la labellisation de votre projet par un pôle de compétitivité.
