L’INNOVATION
JUSQUE DANS SON FINANCEMENT

Depuis quelques années, des programmes nationaux ou régionaux sont mis en place pour favoriser l’innovation des entreprises.

De quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros, un large panel de subventions permet de mener son projet jusqu’au bout. Habitués à monter ces dossiers, voici les plus usuels :

LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

C’est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leurs impôts sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

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LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION (CII)

C’est une mesure fiscale réservée aux PME, qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le CIR.

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AIDE POUR LA FAISABILITÉ DE L’INNOVATION

Destinée aux PME, son but est d’inciter les entreprises à innover en les aidant dans leur préparation de projets de R&D, notamment par :
– des études de faisabilité
– l’intégration de compétences
Cela permet de valider les différentes composantes du projet d’innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
Dépenses éligibles :
– Études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental
– Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D

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PRI – FAISABILITÉ

C’est une subvention pour valider la faisabilité de votre projet de recherche, développement et innovation. Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont en particulier les suivants :
– degré de réponse à la thématique régionale
– degré de rupture en terme d’innovation (technologique ou non)
– faisabilité technique et/ou scientifique
– retombées économiques et emplois potentiels du projet
– capacité du porteur à mener à bien le projet

Les dépenses éligibles sont composées :
– des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
– des investissements non récupérables (affectés au programme)
– de l’amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

Modalités d’intervention :
Le soutien total apporté par l’Etat et la Région se fera au travers d’appels à projets, par l’octroi d’aides exclusivement sous forme de subventions. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière d’un montant de 100 à 200 k€ maximum par projet.

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FUI (FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL)

Créé en 2006, le FUI est réservé au financement des projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité.
Il finance des projets :
– de recherche et de développement
– collaboratifs (au moins deux entreprises et un organisme de recherche ou de formation)
– pilotés par une entreprise
– labellisés par les pôles de compétitivité
Objectif : le développement de produits, procédés ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans.

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